Dernière mise à jour : 28 octobre 2026
Les présentes mentions identifient l’éditeur et l’hébergeur du site aidespme.fr, notamment au titre des obligations d’information prévues par la loi française n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).
1. Éditeur et direction de la publication
Le site est édité par Gaëtan Mercenier, entrepreneur individuel de droit belge exerçant sous le nom commercial Woolford Labs.
- Adresse de l’éditeur
- Troonstraat 207/2, 8400 Oostende, Belgique
- Immatriculation
- Banque-Carrefour des Entreprises (Belgique) : 1042.498.194
- TVA intracommunautaire
- BE1042.498.194
- Contact du site
- info@aidespme.fr
- Contact de l’éditeur
- info@woolfordlabs.com
- Téléphone
- +32 470 73 70 02
- Site de l’éditeur
- https://woolfordlabs.com/ (nouvel onglet)
- Directeur de la publication et responsable de la rédaction
- Gaëtan Mercenier
Les identifiants ci-dessus sont ceux de l’activité établie en Belgique. Ils ne constituent pas une immatriculation française.
2. Hébergeur
- Dénomination
- Infomaniak Network SA
- Adresse
- Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse
- Téléphone
- +41 22 820 35 44
- Site internet
- www.infomaniak.com (nouvel onglet)
3. Service et portée des contenus
AidesPME.fr propose des informations sur les aides et financements, des guides et des outils de simulation pour les entreprises, indépendants et associations en France. Le site est une plateforme indépendante et n’est pas un service public d’attribution des aides.
Les résultats des simulateurs dépendent des hypothèses saisies. Les informations ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, comptable ou financier personnalisé, ni une décision d’éligibilité ou une offre de financement. Les conditions en vigueur et les décisions des organismes compétents font référence.
L’éditeur s’efforce d’actualiser les contenus et de corriger les erreurs signalées. Les contenus commerciaux, publicitaires ou sponsorisés doivent être identifiés comme tels. Les éventuelles prestations payantes font l’objet d’informations contractuelles distinctes avant engagement.
4. Propriété intellectuelle et réutilisation
Les textes originaux, logiciels, éléments graphiques et autres créations du site sont protégés dans les conditions prévues par le droit de la propriété intellectuelle. Les marques et contenus de tiers restent soumis aux droits de leurs titulaires.
La réutilisation des contenus respecte les autorisations, licences et exceptions légales applicables, notamment le droit de courte citation. Les données et documents publics cités conservent leur régime de réutilisation propre ; leur présence sur le site ne confère pas à l’éditeur de droits exclusifs sur ces sources.
5. Données personnelles et traceurs
Le responsable des traitements de données réalisés pour l’exploitation du site est Gaëtan Mercenier, exerçant sous le nom Woolford Labs, aux coordonnées indiquées ci-dessus. Les informations transmises lors d’une prise de contact sont traitées afin de répondre à la demande et d’en assurer le suivi.
Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsqu’il est applicable, de portabilité, selon les conditions prévues par le RGPD, en écrivant à info@aidespme.fr. Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré pour l’avenir.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment la CNIL en France ou l’Autorité de protection des données en Belgique, dans les conditions de l’article 77 du RGPD.
L’identification de l’hébergeur suisse ne décrit pas à elle seule tous les prestataires et flux de données du site. Les informations sur les traitements et les choix relatifs aux traceurs sont fournies sur les supports de collecte et dans les informations de confidentialité applicables.
6. Signaler un contenu ou exercer un droit de réponse
Pour signaler une erreur, un contenu portant atteinte à vos droits ou demander une correction, écrivez à info@aidespme.fr ou à l’adresse postale de l’éditeur, en précisant la page concernée, le motif et les éléments utiles à l’examen de la demande.
Les demandes d’exercice du droit de réponse prévu par la LCEN sont adressées au directeur de la publication, Gaëtan Mercenier, aux mêmes coordonnées, dans les formes et délais légaux.
7. Cadre applicable
L’éditeur est établi en Belgique et le site s’adresse notamment aux utilisateurs situés en France. Les règles de droit international privé et les dispositions impératives applicables déterminent le droit et les juridictions compétentes. Les présentes mentions ne privent pas les utilisateurs des protections impératives dont ils bénéficient, notamment en matière de consommation et de données personnelles.